STATUTS DE L’ASSOCIATION “FOUR BANAL DE VOLLEGES”

I. DEFINITION - BUT - MEMBRES - DUREE

Article I

Sous la raison sociale “Four banal de Vollèges”, il est constitué une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l’association est au village de Vollèges, commune du même nom. L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2

L’association a pour but
- d'acquérir l'immeuble et la grange,
- de restaurer le bâtiment et le four banal,
- de les conserver dans leur meilleur état,
- de raviver et de perpétuer la coutume ancestrale de la cuisson du pain dans le four banal.

Article 3

L’association est ouverte à toute personne qui désire en faire partie. Pour devenir “membre”, il faut être accepté par l’Assemblée générale et acquitter au titre de finance d’entrée, la quote-part fixée par l’assemblée générale aux frais de premier investissement. En cas de démission ou d’exclusion, le membre n’a aucun droit à l’avoir social de l’association.

II. ORGANES DE L’ASSOGATION

Article 4

Les organes de l’association sont
a) l’assemblée générale,
b) le comité,
c) les vérificateurs des comptes.

A. L’Assemblée générale

Article 5

Elle est l’organe suprême de l’association. Elle est composée des différents membres reconnus égaux en droits. Elle délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
L’article 16 demeure réservé.
Elle se réunit en assemblée ordinaire une fois l’an, en principe, au début décembre.
Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité ou à la demande écrite du 1/5 des membres.

Article 6

Elle est convoquée, par écrit, au moins 10 Jours à l’avance. La convocation porte l’ordre du Jour.

Article 7

Ses pouvoirs sont:

a) adopter et modifier les statuts,
b) élire les membres du comité, le Président ainsi que les vérificateurs des comptes au nombre de deux,
c) approuver la gestion annuelle du comité et les comptes et en donner décharge au comité et aux vérificateurs,
d) admettre ou exclure les membres,
e) fixer la finance d’entrée et les taxes à percevoir pour l’usage du four et des installations,
f) délibérer sur les propositions du comité,
g) introduire en cas de besoin une cotisation annuelle pour les sociétaires,
h) se déterminer sur la dissolution de la société,
i) conférer le titre de membre d’honneur.

Article 8

Les votations et élections se font à mainlevée, pour autant que le bulletin secret n’est pas demandé par 1/4 des membres présents. En cas d’égalité, le président départage.

Les élections ont lieu à la majorité absolue des membres présents. Si le premier tour de scrutin ne donne pas de résultat, il est procédé à un second tour à la majorité relative.

B. Le Comité

Article 9

L’association est administrée par un comité de cinq membres, soit :

- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire,
- un caissier,
- un membre adjoint,

nommés pour 4 ans. Ils sont rééligibles. A part, le président qui est nommé par l’assemblée générale, le comité se constitue lui-même.

Article 10

Le comité assure la bonne marche de l’association. Il est tenu en particulier :

a) de convoquer l’assemblée générale, en établir l’ordre du jour, en préparer les délibérations et exécuter les décisions de l’assemblée,
b) d’administrer l’association par la tenue è jour des divers procès- verbaux et de la liste des membres,
c) de tenir la caisse de l’association et en établir les comptes annuels,
d) d’organiser l’exploitation du four.

Article 11

Le comité représente l’association envers les tiers. Le président ou, à son défaut, le vice- président signe valablement avec un autre membre du comité. Les fonctions au sein du comité sont gratuites.
Le secrétaire assure la tenue des procès-verbaux des assemblées générales et conserve les archives de la société.

C. Les Vérificateurs

Article 12

Les vérificateurs, au nombre de deux, contrôlent les comptes annuels. Ils présentent un rapport écrit à l’assemblée générale.

D. Les Membres

Article 13

Chaque membre de la société a le droit de cuire le pain nécessaire à sa famille. Il ne pourra cuire pour des tiers ou pour la vente sans en faire la demande au comité et de s’acquitter du montant fixé par l’assemblée générale.

Article 13 bis Membres honoraires

Sur proposition du Comité, l’assemblée peut conférer à des personnes le titre de membres d’honneur.

Article 14

La caisse de l’association est alimentée par

a) la finance d’entrée,
b) les cotisations annuelles,
c) les prestations perçues pour l’usage du four et des installations,
d) les dons et les legs.

Article 15

L’utilisation du four fera l’objet du règlement émanant du comité et approuvé par l’assemblée générale.

Article 16

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être décidées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et, pour autant, que l’objet ait été porté à l’ordre du Jour.

Si ce résultat n’est pas atteint lors de la première assemblée, une nouvelle assemblée sera convoquée. Cette assemblée pourra décider de la dissolution, quel que soit le nombre des membres présents et à la majorité des deux tiers de celle-ci.

En cas de dissolution, l’avoir social de l’association sera remis à des oeuvres de bienfaisance locales au choix de l’assemblée.

Article 17

La qualité de membre se perd

a) pour démission volontaire signifiée, par écrit, au comité au plus tard le 30 septembre pour la fin de l’année civile. Les membres dont la démission n’a pas été donnée dans le délai sont astreints au paiement de la cotisation de l’année suivante,
b) par exclusion décidée pour justes motifs par l’assemblée générale,
c) par le décès,

— la finance d’entrée est incessible

En cas de décès d’un membre, ses droits sont transmis à un seul héritier.

Article 18

Le membre exclu ou démissionnaire reste responsable envers le groupement de toutes les obligations qu’il a à assumer jusqu’à la date de sa sortie effective.

Article 19

Les présents statuts, adoptés en assemblée générale le 24 septembre 1991 entrent en vigueur avec effet immédiat.

Ainsi adoptés à Vollèges, le 24 septembre 1991 et signés par les membres présents à l’assemblée générale constitutive de ce jour.